" RAM n'est ni une taxe, ni une redevance. Pénalement, nous saurons l'identifier comme une soustraction frauduleuse des sommes appartenant à autrui, donc du vol dans le code pénal congolais", déclare maître Hervé Diakiese, porte-parole du CLC, qui a été chargé par quelques clients des sociétés de télécommunications susmentionnées pour mener une action justice afin qu'ils soient remis dans leurs droits.
L'avocat explique que la faute de ces entreprises est celle d'avoir obtempéré à un ordre illégal.
"Ces entreprises de télécommunications, en ayant suivi une injonction de ponctionner les crédits de mes clients au titre du RAM alors que RAM n'a aucune base légale, ont causé un dommage à mes clients. C'est pour ça que nous irons en justice pour réclamer justice de réparation et restitution", a-t-il éclairci.
La redevance était de 1 à 7 dollars par an, voire plus selon la génération d'appartenance du téléphone des assujettis (non prévus par la loi). Cette taxe avait provoqué une levée de boucliers sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo avant sa suspension plusieurs mois plus tard.
Paul Théo Junior
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