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Lutte contre les irrégularités et les retards
La ministre d'État des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a souligné la nécessité de remédier aux retards et aux irrégularités constatées dans le traitement des dossiers. La note circulaire détaille une liste exhaustive de documents obligatoires que les demandeurs doivent fournir, conformément aux lois et ordonnances en vigueur.
Documents obligatoires
Parmi les documents requis figurent :
* Une demande de terre signée par le requérant, précisant son identité et l'objet de la demande.
* Un procès-verbal de mesurage et bornage officiel, réalisé par un géomètre du Cadastre.
* Une preuve du paiement des droits dus à l'État.
* Un projet de contrat de location ou d'occupation provisoire, le cas échéant.
* Un procès-verbal d'enquête préalable à la concession, pour les terrains ruraux.
* Un projet d'arrêté de création de la parcelle et de contrat d'emphytéose ou de concession perpétuelle.
Transparence et légalité
La ministre a insisté sur l'importance de la vérification systématique de chaque élément des dossiers par les conservateurs des titres immobiliers, avant leur transmission au ministère. Elle a également demandé que cette instruction soit affichée dans les circonscriptions respectives, afin de garantir la transparence et la légalité du processus.
Impact attendu
Cette initiative devrait permettre de :
* Réduire les retards dans le traitement des dossiers.
* Lutter contre la fraude et la spoliation foncière.
* Renforcer la crédibilité de l'administration foncière.
* Protéger les droits des citoyens.
Le ministère des Affaires foncières espère ainsi instaurer un climat de confiance et de sécurité juridique dans le secteur foncier, contribuant au développement harmonieux du pays.
Rédaction
