Le procès Matata : un précédent juridique dangereux ? (Tribune de Jacques Ndarabu)

Le procès de l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, sénateur élu de Kindu, soulève des questions juridiques et suscite de controverses. Jacques Ndarabu, diplômé en relations internationales, leader et ancien candidat député, met en lumière les potentielles implications de cette affaire sur le système juridique congolais.

Selon Ndarabu, le rappel de Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle pourrait créer une jurisprudence sans précédent, remettant en cause des principes fondamentaux du droit. Il souligne notamment :

 •La violation du principe "non bis in idem" : Ce principe, qui interdit de juger une personne deux fois pour les mêmes faits, semble être ignoré dans cette affaire.

 • Le non-respect de la forme avant le fond : Les procédures régulières semblent être négligées au profit d'une action précipitée.

 • L'ignorance de l'opposabilité et du caractère non-recours des arrêts de la Cour constitutionnelle : La remise en question des décisions antérieures de la Cour menace la stabilité juridique.

Ndarabu avertit que ces violations pourraient ouvrir la voie à une instabilité juridique majeure, où les décisions de la Cour constitutionnelle seraient constamment remises en cause par de nouvelles compositions de la Cour.

L'article 163 de la Constitution congolaise stipule clairement que la Cour constitutionnelle est compétente pour juger le Président de la République et le Premier ministre en fonction. L'arrêt RP 001 du 15 novembre 2001 de la Cour constitutionnelle avait rappelé le principe de légalité des incriminations et des peines, exigeant qu'une personne ne puisse être poursuivie que devant une juridiction établie par la loi (article 17, alinéa 2 de la Constitution). Dans le cas présent, l'absence de juridiction compétente pour juger les anciens Premiers ministres est un argument central de la défense.

Un procès politique ?

Matata Ponyo et ses partisans dénoncent un procès politique, affirmant que les poursuites judiciaires sont motivées par des pressions visant à le contraindre à rejoindre l'Union sacrée, la coalition politique du président Félix Tshisekedi. Ils y voient une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

En un mot :  

 •L'affaire Matata Ponyo soulève des questions fondamentales sur le respect des principes juridiques en RDC.

 • La compétence de la Cour constitutionnelle pour juger un ancien Premier ministre est contestée.

 • La défense dénonce un procès politique, motivé par des considérations partisanes.