La décision de suspension siégeant lors de la neuvième réunion extraordinaire de la CSAC du 25 juin 2024, au numéro 42/CSAC/B/06/ARK/2024 du 25 juin 2024 portant suspension à titre conservatoire de ce pasteur et acteur social sur tous les médias nationaux et étrangers opérant en RDC, est rendue officiellement accessible aux médias ce 1 juillet.
Tout de même que cette décision interdit formellement aux directeurs des programmes de tous les médias diffusant sur l'ensemble du territoire national ainsi que l'hébergeur Tik Tok sont formellement interdits d'accorder une tribune à la personne précitée.
La suspension de la CSAC contre le pasteur Mugusho est garantie par la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse, d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en ses articles 4 et 113 alinéa 2, appuyé par les articles de la CSAC dont la Directive du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication n° CSAC/AP/001/2020 du 21 août 2020 relative aux dérapages et autres manquements des professionnels des médias, acteurs politiques et sociaux à travers les médias ; Considérant le rapport circonstanciel du Centre de Monitoring des Médias Congolais n°034/CMMC-CAN/DDR/COORDO/06/2024 du 24 juin 2024.
En outre, la vidéo mise en ligne et devenue virale sur les réseaux sociaux, le pasteur Baraka Mugusho est reproché d'avoir agi à l'encontre du standard et des lois de la liberté d'expression sans réserve de l'ordre public, des droits d'autrui et de bonnes mœurs.
DM
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