Cour constitutionnelle : l’ACAJ invite les juges à démissionner

L’Association congolaise pour la justice (ACAJ) appelle à la démission des juges de la Cour constitutionnelle à qui elle reproche d'avoir intentionnellement violé la Constitution pendant les contentieux électoraux.

Situation préoccupante à la Cour Constitutionnelle : (1) En revenant sur certains de ses arrêts,rendus en matière des contentieux électoraux sous prétexte de correction d’erreurs dites matérielles, et ce en violation de la constitution, et surtout le fait que ses membres actuels continuent à poser des actes alors que; ( 2) sa composition est devenue inconstitutionnelle, l’ACAJ appelle les juges de cette Haute Juridiction à démissionner”, a fait savoir, sur X, l’organisation de défense des droits de l'homme.

Dans la même optique, l’ACAJ “prie le Président de la République d’activer l’article 69 de la constitution, et recommande auxdits juges de s’abstenir à poser d’autres actes de leur fonction”.

Pour clore, la structure chère à Gorges Kapiamba recommande au “Gouvernement de mettre fin aux avantages leur alloués en attendant qu’une Commission d’enquête indépendante établisse la responsabilité de chacun dans cette situation des violations graves de la constitution et principes d’un État de Droit démocratique”.

Rédaction