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9ès Jeux de la Francophonie : 7 entreprises veulent saisir la justice contre l’État congolais


Elles en ont marre. Les sept entreprises ayant construit les infrastructures où se se sont déroulés les IXèmes jeux de la Francophonie qui ont eu lieu à Kinshasa n’en peuvent plus. Via leurs responsables respectifs, les entreprises Janamapa construction générale, New Sotem, ABC, Sodimas Congo, Idéal entreprise, DEC1 et la compagnie générale de construction (CGC) ont fait part, dans une correspondance adressée au ministre des Finances Nicolas Kazadi le 23 avril 2024, de leur intention de traduire l’État congolais en justice, pour obtenir le paiement de leurs factures en souffrance ainsi que des préjudices subis en rapport avec ce retard de paiement. 

 “Nous venons par la présente vous saisir conformément à la lettre du Ministre d'Etat en Charge des Infrastructures et des Travaux Publics N° CAB/MIN-ETAT/ITP/AGM/0244/HMS/2024 du 20 Mars 2024 qui vous avait été adressée vous rappelant le paiement des factures des Entreprises Contractantes dans le cadre des travaux relatifs à l'organisation des 9èmes Jeux de la Francophonie dont nous sommes également bénéficiaires. Dans nos différentes correspondances adressées au Maître de l'Ouvrage dont nous vous avions toujours réservé copie, nous n'avons jamais cessé de rappeler les préjudices dont nous faisons l'objet suite au retard dans le paiement de nos factures. Ce qui engendre des pénalités à élaborer et à transmettre pour paiement de la part de l'Etat Congolais. Au-delà des actions judiciaires, des menaces de tout genre dont nous sommes victimes de la part de nos différents partenaires qui nous avaient accompagné dans cette mission délicate au regard du délai très contraignant d'exécution des travaux, à des nombreuses difficultés et aux modalités très critiques dans le traitement et paiement des factures qui ne respectaient nullement les dispositions contractuelles et ce, durant toute la période d'exécution des contrats

L’indifférence de l’Etat congolais

De ce qui précède, nous constatons malheureusement une indifférence de l'Etat Congolais malgré notre dévouement et notre engagement qui se sont plusieurs fois manifestés par une grande satisfaction des tous les officiels tant Nationaux qu'Internationaux ainsi que de Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l'Etat à chaque fois que les doutes s'installaient. Il est dommage pour l'une d'entre nous de recevoir une lettre de mise en demeure par la Banque First Bank DRC dont leur apport a été bénéfique pour l'Etat Congolais à chaque fois qu'il n'avait pas été en mesure d'honorer ses engagements, nous réclamer d'honorer nos engagements en rapport avec les 9ème Jeux de la Francophonie à cause du retard que nous avons accumulé, Malgré les menaces contenues dans sa lettre, il est impossible d'accéder à ses revendications suite à ce que nous considérons comme un blocage de paiement de nos factures pendant que nous avons même des difficultés énormes à honorer nos engagements fiscaux.

 La justice pour faire valoir leurs droits 

Ayant ainsi épuisé toutes les voies possibles d'un règlement à l'amiable avec l'Etat Congolais et vue les décisions des différents partenaires de recourir à des recouvrements forcés des différentes créances, nous sommes également dans l'obligation juridique d'entamer à notre tour des actions en justice à l'égard de l'Etat Congolais malgré le regret du fait qu'elles vont sans doute ternir à l'image du pays tant sur le plan National que sur le plan International. Notre démarche légitime ne consistera qu'à nous rétablir dans nos droits et permettre à l'Etat Congolais de supporter tous les préjudices subis à cause du blocage de nos paiements dont nous ignorons les raisons et qui s'apparente à une volonté de nous maintenir en difficulté”, s’inquiètent-ils.

Près de 325 millions de dollars avaient été décaissés pour l’organisation de ces jeux. Mais entrepreneurs et membres de différents comités d’organisation ne sont toujours pas rentrés dans les droits. Bien avant la présente réclamation des entrepreneurs, d’autres prestataires des jeux de la Francophonie de Kinshasa avaient fait des sit-in chez l’argentier national pour exiger leur paiement. 

Tom's Kapaya 





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