L’Etat congolais vient de récupérer 7 milliards de dollars américains grâce à la revisitation du contrat minier qui le lie au groupement des entreprises chinoises, obtenue par l’inspection générale des finances (IGF) dirigée de main de maître par l’inspecteur chef de service Jules Alingete Key. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo, a présidé jeudi la cérémonie de signature dudit contrat renégocié.
Le 5e avenant de cette convention de collaboration conclue en avril 2008 a été signé jeudi entre les deux parties. Il permet à la République démocratique du Congo de disposer de 7 milliards USD pour construire 6 000 kilomètres de routes dans 15 ans. Le projet va s’étendre à travers le pays, en raison de 400 kilomètres par an.
Puis une autre route Gombe -Long du Fleuve – Aéroport de Ndjili. En provinces, le projet touche l’axe Mbuji-Mayi – Muene Ditu – Kaniama – Kalemie – Luena – Nguba. Le quatrième axe concerne Mbuji-Mayi – Kabinda – Kindu – Bukavu – Goma. La cinquième route retenue est celle d’Akula dans le Grand Équateur.
Jules Alingete et ses équipes de l’IGF avaient tenu bon
Très clair. 55% des bénéfices de l’exploitation des concessions minières confiées à la Chine iront bien aux intérêts congolais. Pourtant, la tâche a été difficile. Au départ, le président Félix Tshisekedi s’était exprimé en février 2023 en faveur de la révision du contrat minier conclu en 2008 avec la Chine afin de “garantir les intérêts” de la République démocratique du Congo (RDC). Mi-février 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) de la RDC estimait dans une étude qu’il y avait, dans cette convention de collaboration, un “important déséquilibre financier” au détriment de la RDC.
Dans ses conclusions, l’IGF avançait un montant de “76 milliards de gain pour la partie chinoise, contre 3 milliards d’infrastructures pour la RDC”. Dans le nouveau partage, l’État congolais percevra près d’un tiers d’un milliard de dollars de bénéfice à produire par la société conjointe Sicomines sino-congolaise. Selon Kinshasa, cela représenterait de fait un doublement des sommes allouées à la construction de nouvelles constructions et nouvelles infrastructures.
La société civile rassurée par Alingete
Il y a quelques mois, Jules Alingete avait rassuré les experts de la société civile que l’Inspection générale des finances veillera à la rationalisation des sorties des fonds. “L’IGF avait estimé, le 15 avril 2023, que la répartition des gains issus de la Sicomines était inégale et qu’il y avait nécessité de discuter avec la partie chinoise pour rééquilibrer. Aussitôt le rapport de l’Inspection générale des finances publié, la population congolaise s’en est appropriée et le chef de l’État avait mis en place une commission pour discuter de ce rapport avec le Groupement d’entreprises chinoises”.
Au terme du long processus de renégociation, après près de neuf mois de négociations et 30 réunions de plus de 10 heures de temps de travail, les deux parties avaient abouti aux conclusions satisfaisantes. Ainsi, elles ont signé le 19 janvier 2024 un mémorandum d’entente mettant fin aux négociations et relevant les points d’accord. Ce mémorandum d’entente était coulé sous forme d’avenant. D’après Alingete, ce mémorandum se résume comme suit, le niveau d’investissement en infrastructures : les deux parties sont arrivées à la conclusion que le gain qui proviendra de l’exploitation du projet commun appelé Sicomines devra financer les infrastructures en RDC en termes de routes nationales.
7 milliards USD seront débloqués à concurrence de 324 millions USD chaque année et pour l’exercice 2024, le montant est porté à 624 millions USD. Ce niveau d’investissement pourra varier parce que le prix de référence pour les négociations est de 8 000 USD la tonne de cuivre. Donc, assure Alingete, ce niveau pourra aller de la hausse lorsque le prix du cuivre augmente et cela pourrait légèrement baisser si le prix du cuivre baisse. Ce qui est important est que les deux parties se sont accordées sur le montant de 324 millions USD obligatoire par an pour financer les routes en RDC. Les deux parties avaient, également, convenu que le barrage de Busanga qui a fait l’objet de la constitution de la société Sicohydro, sera désormais conjointement géré par la RDC ET GEC. Avant, la RDC n’était pas représentée dans la gestion de ce barrage. Désormais, la RDC détient 40% des actions dans la gestion de ce barrage. Les 40% vont constituer une minorité de blocage en ce qui concerne les décisions du Conseil d’administration. La RDC et CREC ont aussi convenu de responsabiliser la partie congolaise dans la gestion de la Sicomines. Auparavant, il y avait absence de l’implication de la RDC dans la gestion financière, commerciale et technique de la Sicomines.
Et, en rapport avec la réparation des actions au sein de la Sicomines, à l’issue d’âpres négociations autour de la question, les deux parties ont convenu de maintenir la répartition qui était de 68% pour le GEC et 32% pour la RDC d’avant les pourparlers, mais de compenser la RDC par le paiement des royalties par la Sicomines à hauteur de1,2% du chiffre d’affaires chaque année. Les deux parties ont, enfin, convenu que désormais la Gécamines devra commercialiser 32% de la production de la Sicomines et le GREC 68% de la production. Concrètement, ce qui va se produire est que celui qui trouve le meilleur prix, celui qui domine et la totalité de la production sera vendue au plus offrant que l’une des parties aura trouvé.
Rappel
L’ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc – cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures – avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). Ce contrat avait pris le nom de “contrat du siècle”. Près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements à la date de la fin de l’année 2022.
Dans un rapport publié, l’IGF mettait en évidence d’importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays. L’IGF, le gendarme des finances publiques congolaises, avait ainsi relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cet accord qualifié de « contrat du siècle ». Elle notait une »modicité des investissements des infrastructures » et c’est ce qui a amené à la révision dudit contrat.
Ouragan.cd et Le tremplin
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