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Cour de cassation : Mwangachouchou introduit le recours

Après l'arrêt de la cour militaire, le député Edouard Mwangachouchou a déposé, le 10 octobre 2023, le recours à la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour militaire après son verdict dernier. Le député veut l'annulation de cette sentence  de la haute Cour qui lui vaut une prison à perpétuité.


 

Ce mardi 10 octobre 2023, le député Eduard Mwangachouchou Hizi a relevé son pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour militaire à la peine capitale et au paiement de 100.000.000 USD à titre des dommages intérêts. Cette déclaration de pourvoi a pour effet immédiat de la suspension de l'arrêt de la haute Cour. Il demeure donc présumé innocent malgré la condamnation, déclare-t-il son avocat Thomas Gamakolo


Selon son avocat Thomas Gamakolo, la haute Cour n'avait pas ordonné la déchéance de son immunité, car la compétence est réservée à la Cour constitutionnelle.


Signalons que l'élu de Nord-Kivu, le député Eduard Mwangachouchou est accusé de trahison, détention illégale d'armes à feu et de participation à un mouvement insurrectionnel et à été condamné de prison à vie et une amande a payé de dommages intérêts.

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